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C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 1.02
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Texte complet
1.02. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, le diplôme de Baccalauréat ès sciences appliquées (B.Sc.A.) de l’Université Laval obtenu au terme du programme de Baccalauréat en sciences géomatiques.
D. 1139-83, a. 1.02; D. 1292-89, a. 1; D. 882-2014, a. 1.
1.02. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, le Baccalauréat en sciences appliquées (B.Sc.A.) de l’Université Laval obtenu par le programme de baccalauréat en géomatique.
D. 1139-83, a. 1.02; D. 1292-89, a. 1.
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